Categorie - Questions de victimes de harcèlement sexuel |
QUESTION:sdv12200/02 mars 2011 10:24:16 |
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Puis-je porter plainte pour harcèlement sexuel si pendant cette période de 6 mois, j'ai accepté une quarantaine d'invitations au restaurant, si je lui écrivais que je l'aimais et que j'étais heureuse des moments passés avec lui. Merci de votre réponse |
REPONSE:L'équipe de non-c-non.ch/04 mars 2011 10:05:01 |
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Je lui écrivais que je l'aimais : En préambule, nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que ce site est basé sur la législation suisse, y compris la définition du harcèlement sexuel. Si vous travaillez dans votre pays de résidence, les lois sont différentes et nous vous conseillons de vous adresser à l'AVFT, Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org, ou Tél : 0331 45 84 24 24. Si vous travaillez en Suisse, la loi sur l'égalité s'applique. Dans votre cas, pour pouvoir déterminer s'il y a harcèlement sexuel, il est nécessaire d'avoir plus d'informations, entre autres : avez-vous été gênée par ses invitations ? Vous êtes-vous sentie obligée de les accepter ? Que ce serait-il passé si vous aviez refusé ? Vous a-t-il fait des propositions à connotation sexuelle ? Votre question très succincte ouvre la voie à deux scénarii possibles : - vous avez accepté ses propositions "pour avoir la paix" ou par crainte de perdre votre emploi : les invitations, si elles vous gênent et vous déstabilisent, peuvent être considérées comme du harcèlement sexuel. Les accepter, fait partie des stratégies utilisées par les femmes, mais cela ne permet pas, comme vous en faites l'expérience, de mettre un terme aux agissements importuns. Si c'est votre cas, il paraît difficile de déposer plainte du fait que la personne mise en cause peut produire des preuves écrites qui semblent dire que vous étiez consentante. Il faudrait réussir à prouver que vous n'aviez pas d'autres choix que d'accepter, qu'il y avait une menace pour votre travail, ou votre intégrité, par exemple, un médecin que vous auriez consulté et qui pourrait témoigner des conséquences néfastes de ces comportements sur votre état de santé. - vous avez accepté ses propositions avec un réel plaisir mais au bout d'un moment vous avez mis un terme à cette relation : une relation consentie mais à laquelle vous mettez un terme ne justifie en aucune façon la poursuite des assiduités de votre collègue. Il doit le comprendre et vous laisser tranquille. Si vous travaillez dans votre pays de résidence, quel que soit le scénario, pour les possibilités juridiques, adressez-vous à l'AVFT ou à un syndicat. |
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Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.
Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org
