Categorie - Questions de responsable d'entreprise, RH etc. |
QUESTION:entreprise/17 janvier 2013 13:59:23 |
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Bonjour, Je suis patron d'une petite entreprise. Il y a deux ans, j'ai eu un problème avec deux employés qui n'arrivaient pas à s'entendre. Ils étaient sortis ensemble et il y a eu une rupture. Depuis la collaboration a été impossible. Je leur ai demandé de résoudre leurs problèmes. Comme la situation s'est empirée, je les ai licenciés. Résultat, je me retrouve au tribunal avec deux plaintes, l'une pour licenciement abusif, l'autre pour harcèlement sexuel. Je suis allée voir mon association professionnelle qui me dit que je dois prendre des mesures de prévention. Mon épouse, qui s'occupe du service du personnel, a toujours été à l'écoute des problèmes de nos employés. Pouvez-vous me conseiller pour répondre aux exigences de la loi? |
REPONSE:L'équipe de non-c-non.ch/21 janvier 2013 13:41:10 |
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Je me retrouve au tribunal avec deux plaintes: Votre association professionnelle a raison. La prévention du harcèlement psychologique et sexuel fait partie des obligations légales des employeurs, dans le cadre de la protection de la santé de leurs employé-e-s. Notre expérience nous montre que confier aux responsables du service du personnel le rôle de personne de référence pour résoudre les cas de harcèlement n’est pas une très bonne idée. Les personnes harcelées perdent très vite confiance dans l’entreprise et auront de la peine à se confier au service du personnel. A cela s’ajoute la crainte d’être licencié-e, comme fauteur ou fauteuse de troubles. Aux yeux du Secrétariat à l’économie et des tribunaux, le respect de cette obligation doit se concrétiser par l’adoption d’un règlement comprenant la définition du harcèlement, son interdiction, les sanctions prévues pour les auteurs et l’élaboration d’une procédure à suivre le cas échéant, y compris les coordonnées de personnes formées à qui les employé-e-s qui se sentent harcelé-e-s peuvent s’adresser. Il est important aussi que le personnel soit informé et les cadres formés sur le harcèlement. Vous trouverez sur le site www.harcelementsexuel.ch des informations concrètes qui vous aideront à respecter cette obligation. Ces informations sont valables par analogie pour le harcèlement psychologique. Nous sommes conscientes que pour des petites entreprises comme la vôtre la mise sur pied d’un tel système de prévention peut s’avérer difficile. Mais peut-être pourriez-vous proposer à votre association professionnelle de mettre sur pied un tel règlement et la procédure qui l’accompagne avec la participation des petites entreprises de l’association, ainsi qu’un groupe de personnes de confiance qui seraient aussi issues de ces petites entreprises. Ce système de prévention serait à disposition de toutes les entreprises membres de l’association. Si cette démarche vous intéresse, ou même si vous voulez faire un règlement pour votre propre entreprise, vous pouvez vous faire aider par le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes de votre canton par exemple, ou par des associations telles que le deuxième Observatoire. Vous trouverez les coordonnées sous adresses utiles. |
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