• Je suis proche ou collègue d'une personne confrontée au harcèlement sexuel
    • Je subis du harcèlement sexuel
    • Je suis en apprentissage ou en stage
    • Je suis susceptible par ma profession d'aider une personne harcelée sexuellement ( syndicat, association, médecin, etc.)
    • Je suis dirigeant-e d'entreprise, responsable RH, cadre
 
  • Poser une question
 
QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ?MYTHES ET REALITESTESTCOMMENT RECONNAÎTRE CHEZ UNE VICTIME LES INDICES DE HARCÈLEMENT SEXUEL ?FAUT-IL REAGIR EN TANT QUE COLLEGUE?QUE FAIRE SI CELA ARRIVE A UNE COLLÈGUE OU A UNE PROCHE?
 
  • Comment se manifeste-t-il ?
  • Où se manifeste-t-il ?
  • Qui sont les victimes ?
  • Qui sont les auteurs ?
  • Harcèlement sexuel ou psychologique ?
  • Le harcèlement sexuel est interdit par la loi
 
Bannière
| Je suis proche ou collègue d'une personne confrontée au harcèlement sexuel | QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ? | Le harcèlement sexuel est interdit par la loi
Le harcèlement sexuel est interdit par la loi Imprimer

non c'est non!L’employeur est légalement tenu de protéger son personnel. Il doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et le faire cesser, le cas échéant. Il doit offrir à l’ensemble de son personnel un environnement de travail respectueux des limites personnelles de chacun-e.

S’il néglige cette obligation, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires. La victime est  par conséquent en droit d’exiger de sa direction qu’elle prenne les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement sexuel. En dernier recours, lorsque toutes les autres possibilités sont épuisées, elle a également la possibilité de saisir les tribunaux.

Pour en savoir plus:

  • Article 328 CO,
  • Article 6, al.1 LTr
  • Article 5 al. 3 LEg
  • LEg.ch
 

Informations

Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.

 

Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org

Recherche par mots-clés:

  • Comment poser une question anonyme?
  • Toutes les questions des internautes
  • Les catégories de questions




  • MadDeProust / 30.04.2020
    Comportement d'un collègue harcelant: Chère équipe non-c-non, J’ai une question sur le comp.....
Lois et jurisprudence
Adresses utiles
Liens utiles
Documents à télécharger
  • Qui sommes-nous?
  • Contact
  • non-c-non.ch 2014


Design & illustrations : 4loo