• Je suis susceptible par ma profession d'aider une personne harcelée sexuellement ( syndicat, association, médecin, etc.)
    • Je subis du harcèlement sexuel
    • Je suis en apprentissage ou en stage
    • Je suis proche ou collègue d'une personne confrontée au harcèlement sexuel
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QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ?MYTHES ET REALITESTEMOIGNAGESQUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES VICTIMES?COMMENT AIDER UNE PERSONNE A PARLER DE HARCELEMENT SEXUELCOMMENT INTERVENIR ?
 
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Le harcèlement sexuel est interdit par la loi Imprimer

non c'est non!L’employeur est légalement tenu de protéger la personnalité de son personnel. Il doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et le faire cesser, le cas échéant. Il doit offrir à l’ensemble de son personnel un environnement de travail respectueux des limites personnelles de chacun-e.


S’il néglige cette obligation, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires. La personne atteinte est en droit d’exiger de sa direction qu’elle prenne les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement sexuel. En dernier recours, lorsque toutes les autres possibilités sont épuisées, elle a également la possibilité de saisir les tribunaux.

Pour en savoir plus:

  • Article 328 CO,
  • Article 6, al.1 LTr
  • Article 5 al. 3 LEg
  • LEg.ch
 

Informations

Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.

 

Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org

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