• Je subis du harcèlement sexuel
    • Je suis en apprentissage ou en stage
    • Je suis proche ou collègue d'une personne confrontée au harcèlement sexuel
    • Je suis susceptible par ma profession d'aider une personne harcelée sexuellement ( syndicat, association, médecin, etc.)
    • Je suis dirigeant-e d'entreprise, responsable RH, cadre
 
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QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ?MYTHES ET REALITESTEMOIGNAGESTESTQUELLES SONT LES CONSEQUENCES ?FAUT-IL REAGIR ?QUE FAIRE SI CELA VOUS ARRIVE ?
 
 

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| Je subis du harcèlement sexuel | QUE FAIRE SI CELA VOUS ARRIVE ? | En dernier recours, saisissez les tribunaux !
En dernier recours, saisissez les tribunaux !

La plainte est une démarche longue et difficile et ce n’est pas parce que vous avez été harcelée sexuellement que vous allez obtenir gain de cause au tribunal. De plus, vous risquez d’être malmenée par des accusations non fondées ou des propos insultants de la part de votre employeur ou des avocat-e-s des personnes que vous dénoncez.
Il y a deux types de plaintes :

  • La plainte civile : elle est adressée aux tribunaux des prud’hommes contre les responsables d’entreprise qui n’ont pas pris les mesures pour faire respecter votre personnalité (art. 328 CO et art. 5 LEg).
  • La plainte pénale : elle est adressée contre l’auteur des actes. Mais attention tous les actes de harcèlement sexuel ne sont pas punis pénalement. Il est par conséquent inutile de déposer une plainte pénale pour des plaisanteries sexistes ou des invitations importunes, par exemple. Pour d’autres comportements tels que menace, paroles grossières, contrainte, attouchements d’ordre sexuel, viol, vous devez apporter des preuves formelles de ce vous alléguez.


En cas de harcèlement sexuel au travail, des mesures peuvent être prises non seulement contre l’employeur mais aussi contre les harceleurs.
Attention : pour certaines infractions (attouchements, menaces), vous n’avez que trois mois, à partir du dernier fait de harcèlement,  pour déposer une plainte pénale contre le harceleur. Pour d'autres infractions, le délai est plus long.
Si vous décidez de déposer une plainte, ne menez pas cette démarche seul-e, adressez-vous à un syndicat cliquer adresses utiles ou à un-e avocat-e.

 

Informations

Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.

 

Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org

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  • Gloria / 07.11.2018
    Je voulais savoir si ce comportement était normal: Bonjour, Cela fait 2 mois jour pour jour que j.....
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