• Je subis du harcèlement sexuel
    • Je suis en apprentissage ou en stage
    • Je suis proche ou collègue d'une personne confrontée au harcèlement sexuel
    • Je suis susceptible par ma profession d'aider une personne harcelée sexuellement ( syndicat, association, médecin, etc.)
    • Je suis dirigeant-e d'entreprise, responsable RH, cadre
 
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QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ?MYTHES ET REALITESTEMOIGNAGESTESTQUELLES SONT LES CONSEQUENCES ?FAUT-IL REAGIR ?QUE FAIRE SI CELA VOUS ARRIVE ?
 
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Le harcèlement sexuel est interdit par la loi Imprimer

non c'est non!Votre employeur est légalement tenu de vous protéger. Il doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et le faire cesser, le cas échéant. Il doit offrir à l’ensemble de son personnel un environnement de travail respectueux des limites personnelles de chacun-e.

S’il néglige cette obligation, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires. Vous êtes par conséquent en droit d’exiger de votre direction qu’elle prenne les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement sexuel. En dernier recours, lorsque toutes les autres possibilités sont épuisées, vous pouvez saisir les tribunaux.

Pour en savoir plus:

  • Article 328 CO,
  • Article 6, al.1 LTr
  • Article 5 al. 3 LEg
  • LEg.ch
 

Informations

Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.

 

Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org

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  • Marie / 08.07.2020
    Un collègue qui vient toujours beaucoup trop près de moi: Bonjour, J'ai un collègue qui vient.....
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