• Je suis en apprentissage ou en stage
    • Je subis du harcèlement sexuel
    • Je suis proche ou collègue d'une personne confrontée au harcèlement sexuel
    • Je suis susceptible par ma profession d'aider une personne harcelée sexuellement ( syndicat, association, médecin, etc.)
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Le harcèlement sexuel est interdit par la loi Imprimer

Quel que soit votre âge, votre employeur est obligé, par la loi, de vous protéger. Si vous êtes harcelée, votre direction doit prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement sexuel. Si elle ne le fait pas, elle s’expose à des poursuites judiciaires. De plus, si vous êtes mineur-e, la loi interdit à votre employeur de vous faire travailler dans des conditions qui peuvent nuire à votre santé, à votre formation ou à votre développement physique ou psychique, ce qui est le cas du harcèlement sexuel. En outre, de nombreuses lois cantonales obligent les directions d’écoles à dénoncer à la justice les cas les plus graves. Si vous faites un apprentissage en école professionnelle, la LEg ne s’applique pas. C’est pour cette raison que l’école doit veiller au bien-être des élèves et il revient à la direction de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel.

Pour en savoir plus:

  • Article 328 CO,
  • Article 6, al.1 LTr
  • Article 5 al. 3 LEg
  • LEg.ch
 

Informations

Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.

 

Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org

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  • La fille anonyme / 31.05.2017
    Je ne sais pas s'il fait ça par affection: Bonjour alors voilà j'aimerai votre avis sur ma situat.....
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