| Je suis dirigeant-e d'entreprise, responsable RH, cadre | QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ? | Le harcèlement sexuel est interdit par la loi
| Le harcèlement sexuel est interdit par la loi |
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Si vous négligez cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Vos employé-e-s, victimes, ont le droit de saisir les tribunaux pour faire cesser le harcèlement sexuel. Les victimes peuvent également déposer une plainte pénale contre les harceleurs quand les actes sont pénalement répréhensibles. Pour en savoir plus: |
Ce site est basé sur la législation et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant en Suisse. Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des internautes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays.
Les réponses aux questions concernant le droit français sont élaborées par l'AVFT , Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, www.avft.org
Vous êtes légalement tenu de protéger votre personnel. Vous devez prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et le faire cesser, le cas échéant. Vous devez offrir à l’ensemble de votre personnel un environnement de travail respectueux des limites personnelles de chacun-e.